Amendement n° 27 — TITRE
Auteur :
Raphaël Arnault
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Vaucluse · 1ᵉ)
Texte visé :
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 9
Dispositif
Après le mot "absence", ajouter le mot "manifeste".
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.