Amendement n° 22 — TITRE
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ)
Texte visé :
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 2
Dispositif
Substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« statu quo ».
Exposé sommaire
Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues.