577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 20 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 20 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)
Texte visé : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 1

Dispositif

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« du parc de stationnement gratuit »

par les mots :

« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».

Exposé sommaire

Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.

Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.

Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.