Amendement n° 61 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Ayda Hadizadeh
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger la coquille présente dans le texte initial.