Amendement n° 55 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Ayda Hadizadeh
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
La logique introduite par ce texte est inacceptable sur le plan des principes, inefficace sur le plan pénal, et dangereuse pour l’État de droit. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet alinéa.
Les prestations sociales ne sont pas des récompenses conditionnées au comportement, mais des droits destinés à garantir la dignité, la subsistance et l'accès aux besoins essentiels des personnes les plus précaires.