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Amendement n° 54 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Ayda Hadizadeh — Socialistes et apparentés (Val-d'Oise · 2ᵉ)

Texte visé : Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-19

Date de sort : —

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