Amendement n° 38 — TITRE
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à précariser les manifestants ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi qui instrumentalise les prestations sociales afin de dissuader l’exercice de la liberté de manifester et d’affaiblir les mobilisations sociales.