Amendement n° 25 — AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
« Chapitre unique
« Disposition visant à décourager l’exercice de la liberté de manifester et à précariser les personnes ayant recours à cette liberté »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à révéler la véritable nature de la proposition de loi.