577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 14 seance Retiré Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 14 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République (Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-12-13
Date de sort : 2024-12-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28877 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après le mot :

« finances »,

insérer le mot :

« initiale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel d’appel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3961 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Nicolas Metzdorf EPR ARTICLE PREMIER Retiré
14 Nicolas Metzdorf EPR ARTICLE PREMIER Retiré