Amendement n° 27 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Pouria Amirshahi
— Écologiste et Social
(Paris · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30139
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Est »
les mots
: « N’est pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler son opposition à la présente proposition de loi. L'approche proposée par la proposition de loi ferait peser le risque d’une banalisation de l’usage de la force susceptible d’augmenter le nombre de morts sans pour autant renforcer la protection effective des forces de l’ordre.