577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 837 seance En traitement Doublon · Amplification intra-groupe Source officielle ↗

Amendement n° 837 — ARTICLE 9 BIS

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2025. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018.
 
Ce délai se justifie d’autant plus au regard du retard pris par nos discussions budgétaires, et du fait que la taxe ait commencé à être perçue pour le mois de janvier.

 

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #5776 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
42 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 9 BIS En traitement
70 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 9 BIS En traitement
338 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 9 BIS En traitement
837 Justine Gruet DR ARTICLE 9 BIS En traitement
899 Julien Dive DR ARTICLE 9 BIS En traitement