Amendement n° 495 — ARTICLE 16 BIS F
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 16 BIS F
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Après le deuxième »
le mot :
« Avant le dernier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Lors d’ ».
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :
« , celui‑ci ne peut prescrire ou renouveler »
les mots :
« ne peut donner lieu à la prescription ou au renouvellement ».
Exposé sommaire
Amendement d'ordre rédactionnel reprenant les modifications réalisées par la commission mixte paritaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5794 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 495 | François Gernigon | HOR | ARTICLE 16 BIS F | En traitement |
| 660 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 16 BIS F | En traitement |