Amendement n° 289 — ARTICLE 19
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5121‑29, après le mot : « peut » , sont insérés les mots : « être inférieure à deux mois, ni » ; ».
Exposé sommaire
Afin de lutter contre le phénomène des pénuries de médicaments, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer un stock de sécurité de 2 mois d'approvisionnement minimum que les laboratoires pharmaceutiques devraient conserver.
Cet amendement n'est que la reprise de la proposition de loi déposée et adoptée par Valérie Rabault sous la précédente législature, et adoptée à l'unanimité.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5785 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 289 | Arnaud Simion | SOC | ARTICLE 19 | En traitement |
| 351 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 19 | En traitement |