Amendement n° 7 — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : 2024-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28685
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑14 346 898 081 »
le nombre :
« ‑14 346 898 080 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne du même tableau.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.