Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anne Stambach-Terrenoir
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #845 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 4 | Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |