Amendement n° 7 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Raphaël Arnault
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Vaucluse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
Substituer aux mots :
« intérêt public local »
les mots :
« objectif de solidarité internationale »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.
Nous souhaitons préserver ce régime d'action des collectivités territoriales et nous estimons que la présente proposition de loi ne constitue en réalité qu'une nouvelle attaque envers les ONG : si SOS Méditerranée en est clairement la cible, le texte impactera potentiellement toutes les ONG d'aide au développement ou humanitaires comme Médecins sans frontières, Action contre la faim, Médecins du monde, la Croix-Rouge ou encore Handicap International.