Amendement n° 9 — ARTICLE 2
Auteur :
Sarah Legrain
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Paris · 16ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Le consentement est libre et éclairé ; son expression est appréciée à l’aune des circonstances environnantes. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5764 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Sarah Legrain | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 9 | Sarah Legrain | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |