Amendement n° 1302 — ARTICLE 12
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28650
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fixé à 16,28 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1199 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 12 | Rejeté |
| 1302 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 12 | Tombé |