577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1283 seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 1283 — ARTICLE 6

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28632 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :

« 3,2 »

le nombre :

« 2 ».

Exposé sommaire

Cet  amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « famille » à 2 SMIC en 2025.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1063 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Jérôme Guedj SOC ARTICLE 6 Tombé
65 Jérôme Guedj SOC ARTICLE 6 Tombé
Karine Lebon GDR ARTICLE 6 Tombé
1283 Karine Lebon GDR ARTICLE 6 Tombé