Amendement n° 1264 — ARTICLE 2
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,5 »
le montant :
« 107,3 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 1,4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des établissements de santé.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 1264 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 2 | Tombé |