Amendement n° 22 — ARTICLE 18
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« juillet »,
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2025.
En effet, eu égard à la crise de l'hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l'intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès janvier 2025 semble crédible, dans la mesure où elle laisse tout de même 3 mois aux acteurs de l'intérim désormais notifiés de l'intention du Gouvernement pour se préparer.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jérôme Guedj | SOC | ARTICLE 18 | Retiré |
| 22 | Jérôme Guedj | SOC | ARTICLE 18 | Retiré |