Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Auteur :
Yoann Gillet
— Rassemblement National
(Gard · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.
Exposé sommaire
Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4898 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Yoann Gillet | RN | APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Yoann Gillet | RN | APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: | En traitement |