Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement.
Il s'agit d'en finir avec le traitement de faveur dont bénéficient, depuis 2017, les parcs zoologiques, par opposition aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. Rien ne justifie un tel avantage fiscal dont le coût s'élève à 7 millions d'euros par an. L’argent public ne devrait pas alimenter la captivité animale.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5365 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jean Laussucq | EPR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Éric Coquerel | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Léa Balage El Mariky | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Rejeté |