Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Dispositif
I. – Au premier alinéa du I de l’article 266 quindecies du code des douanes, les mots : « , des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur l’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation destinée à stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus durables pour l’aviation en lien avec le paquet Fit for 55. Il est proposé de revenir sur cette mesure à la fois en raison de l’adoption du règlement ReFuel Aviation qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 et de l’augmentation prévisible de la TSB qui va peser lourdement sur la compétitivité du secteur aérien.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5416 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nicolas Ray | DR | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Vincent Jeanbrun | DR | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Alexandra Masson | RN | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Sylvain Maillard | EPR | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: | Retiré |