Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 654 »
le montant :
« 644 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie
des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5551 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Rejeté |
| — | Sylvain Maillard | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Rejeté |