577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28631 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l'article 24, qui introduit une mesure contre-productive en réintégrant les amortissements dans le calcul de la plus-value pour les locations en meublé non professionnel (LMNP).

En pratique, cet article introduit une nouvelle taxe sur les propriétaires, contribuant ainsi à instaurer une fiscalité dissuasive sur l'investissement locatif de longue durée. Dans un contexte où le secteur du logement a un besoin urgent de relance, cette disposition rend l'investissement immobilier encore moins attractif.

Les conséquences directes seront une réorientation de l'épargne des Français vers des placements financiers, renforçant ainsi la pression sur le marché locatif.

Pour toutes ces raisons, et afin de soutenir les propriétaires qui, grâce au régime LMNP, contribuent à accroître l'offre locative en France, il est essentiel de supprimer cet article.