Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28591
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 17,8 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à accroitre de cinq points le PFU.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3273 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Philippe Brun | SOC | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Philippe Brun | SOC | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |