amendement n° 3 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 3 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : —

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