amendement n° 75 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 75 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)

Texte visé : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-10-10

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte