amendement n° 2 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2 — ARTICLE 7

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)

Texte visé : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2024-10-01

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement.