Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Bastien Lachaud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé :
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —
Dispositif
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