577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Paul Christophle · Parlementaire Dossier officiel ↗

Régulariser les travailleurs sans-papiers

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-10-06
  • Dernier acte connu 2026-11-19
  • Amendements déposés 12
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 10
  • Irrecevable 2

Par examen

  • seance 12

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1
  • EcoS — Écologiste et Social 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 11
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 12 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Régulariser les travailleurs sans-papiers
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-10-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-10-28 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3253 Régulariser les travailleurs sans-papiers Paul Christophle 2026-10-06

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