Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Éric Pauget
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-11-02
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à flécher 3 millions d'euros supplémentaires dans le dispositif des pactes capacitaires, pour financer des équipements supplémentaires, notamment des drones.
Dans cette perspective, il minore l'action 6 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 176 Police nationale, à hauteur de 3 millions d'euros, pour abonder l'action 1 Soutien aux acteurs de la sécurité civile du programme 161 Sécurité civile, à hauteur de 3 millions d'euros.