Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à doubler les CP et les AE de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122, afin de faire face aux dommages subis par les collectivités lors des événements climatiques exceptionnels de l’année 2026.

L'année 2026 a été marquée par une succession inédite de catastrophes :

- en février 2026 les tempêtes Nils et Pedro ont provoqué des crues et inondations majeures. France Assureurs et la CCR évaluent le coût total à 1,2 milliard d’euros,

- l'été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré en France, avec 53 jours de canicules et des feux hors norme. La mission flash de la commission des finances sur le coût de la canicule a évalué à au moins 16 milliards d’euros le coût de l’été 2026.

Face à ces événements, qui vont être de plus en plus réguliers, la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) reste inchangée entre 2026 et 2027, alors même que nous avons connu des événements exceptionnels cette année.

En outre, le délai moyen de versement de la DSEC atteindrait 14,28 mois en 2026, contre une cible de 6 mois. Le projet annuel de performances lie lui-même ces délais au nombre et à l’ampleur des événements à traiter. À enveloppe constante, l’afflux de dossiers liés aux événements de 2026 risque donc de les allonger encore, au détriment des collectivités sinistrées qui doivent engager sans attendre les travaux de reconstruction.

Le présent amendement propose d’abonder l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 de 75 millions d’euros. Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 06 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » du programme 119.