577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Bernard Chaumeil — Rassemblement National (Hérault · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-24
Date de sort : 2026-11-02

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à minorer d'1 tiers, soit 38,2 M€ en AE et en CP, les crédits consacrés aux centres provisoires d'hébergement, au sein de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et Asile ».

Le PAP pour 2027 prévoit 114,7 M€ pour ces structures, qui disposent de plus de 11 000 places destinées aux bénéficiaires de la protection internationale.

Alors que de nombreux Français peinent à se loger, l'État n'a pas vocation à assurer indéfiniment l'hébergement de personnes ayant obtenu le statut de réfugié.

L'obtention de ce statut devrait pouvoir conduire à l'autonomie, par l'accès à l'emploi et au logement, et non au maintien prolongé d'aides dans des structures financées par les contribuables.

Le présent amendement propose donc de réduire d'un tiers les crédits consacrés à ces centres, soit une économie de 38,2 M€.