Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser l’inflation cumulée depuis 2018.

Les femmes exilées sont particulièrement exposées aux violences sexuelles, conjugales et à la traite des êtres humains. Selon les données rapportées par les associations féministes au GREVIO, 46 % des femmes étrangères interrogées ont subi des violences depuis leur arrivée en France et les demandeuses d’asile sont 18 fois plus exposées au viol que les femmes de la population générale.

Face à ces violences, le dispositif national d’accueil ne dispose que de 400 places spécialisées. Plus grave encore, leur tarification n’a pas été revalorisée depuis la création du dispositif pilote en 2018. Avec l’inflation, les associations gestionnaires ne disposent plus des moyens suffisants pour garantir un accompagnement médical, psychologique et juridique adapté, notamment en matière d’interprétariat.

Créer des places ne suffit pas si l’on prive les professionnels des moyens de protéger et d’accompagner les femmes qui y sont accueillies. La lutte contre les violences faites aux femmes doit aussi bénéficier aux femmes exilées, dont les besoins spécifiques restent insuffisamment pris en compte.

Cet amendement propose donc d’abonder de 1 935 960 euros l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile », par un transfert de crédits de même montant depuis l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », gage purement formel que nous demandons au Gouvernement de lever. 

Cet amendement est soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité, France terre d’asile et Forum réfugiés.