Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, nous proposons de renforcer de 10 millions d’euros les subventions aux associations d’aide aux victimes en partie financées par le ministère de la Justice.

Ces associations sont en grande difficulté financière alors même qu’elles doivent accueillir de plus en plus de personnes.

Ces associations accueillent, écoutent, informent et accompagnent gratuitement les victimes, sur le plan juridique comme psychologique, à chaque étape de leur parcours. Selon les documents budgétaires du Gouvernement, elles ont accompagné près de 410 000 victimes en 2025. Elles tiennent des permanences dans les tribunaux, les commissariats, les gendarmeries et les hôpitaux, et suivent chacune des femmes qui bénéficient d’un téléphone grave danger, dont le nombre ne cesse de croitre.

Elles sont pourtant au bord de la rupture. Dans son rapport remis au ministère de la Justice en février 2026, la mission de préfiguration sur l’aide aux victimes constate que leur « problématique est en premier lieu budgétaire, avec des fortes interrogations sur leur pérennité ». La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale relevait en novembre 2025 que « la situation financière des associations se dégrade de manière inquiétante », et constatait en septembre 2026 que les associations accompagnant les femmes victimes de violences font face à « un manque de moyens s’aggravant d’année en année ». Sur le terrain, des permanences ferment : le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Finistère a dû fermer son antenne de Morlaix et réduire ses permanences juridiques à Brest.

Le projet de loi de finances pour 2027 n’augmente pourtant les crédits de l’aide aux victimes que de 1,4 %, soit moins que l’inflation attendue en 2027 de 1,8 %. Les crédits baissent donc en euros constants. Le présent amendement augmente de 22,5 % les crédits qui financent ces associations, afin qu’elles puissent recruter des juristes et des psychologues, maintenir et ouvrir des permanences, et ne plus refuser de victimes.

En conséquence, le présent amendement abonde de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 101 « Accès au droit et à la justice » en vue de renforcer l’action 03 « Aide aux victimes », et ponctionne 10 000 000 euros sur l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire ».