Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à donner à la réserve civile pénitentiaire les moyens de contribuer réellement à pallier la pénurie de personnels dans les établissements.

Instituée par la loi pénitentiaire n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009, la réserve civile pénitentiaire permet de faire appel à des personnels retraités volontaires, dont l’expérience constitue un atout précieux pour des missions de renforcement de la sécurité, de formation ou d’appui aux services. Elle demeure pourtant marginale : le PLF pour 2027 ne prévoit qu’une hausse de 70 000 euros de l’enveloppe consacrée aux réservistes.

Le présent amendement prévoit pour cela :

– d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du titre 2 de l’action n° 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 « Administration pénitentiaire » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits du titre 2 de l’action n° 09 « Action informatique ministérielle » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».