Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à créer un fonds de protection des personnels pénitentiaires menacés ou victimes d’atteintes en raison de leurs fonctions.

Au printemps 2025, les personnels de l’administration pénitentiaire ont été la cible d’une vague d’attaques coordonnées visant des établissements, des véhicules et jusqu’aux domiciles des agents. Ces faits ont démontré que les agents et leurs familles sont devenus des cibles pour la criminalité organisée, dont l’emprise sur nos prisons ne cesse de croître.

Les dispositifs existants, en particulier la protection fonctionnelle, ne permettent pas toujours une réponse suffisamment rapide. 

Le présent amendement prévoit pour cela :

– d’abonder de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 de l’action n° 04 « Soutien et formation » du programme n° 107 « Administration pénitentiaire » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits de l’action n° 01 « Aide juridictionnelle » du programme n° 101 « Accès au droit et à la justice ».