Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à accélérer la création des bases cynotechniques de l’administration pénitentiaire prévues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’Incarville.

Le PAP annexé au PLF pour 2027 rattache au protocole d’Incarville la création de trois bases cynotechniques, au sein des directions interrégionales de Dijon, Rennes et Marseille, création « étalée sur la période triennale 2027‑2029 ». Un tel calendrier n’est pas à la hauteur de la menace que la criminalité organisée fait peser sur nos établissements.

Le présent amendement prévoit donc une enveloppe de 3 millions d’euros afin de permettre l’aménagement des trois bases dès 2027 (chenils, véhicules adaptés, acquisition et dressage des chiens, formation des maîtres-chiens), sans attendre 2029.

Le présent amendement prévoit pour cela :

– d’abonder de 3 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 de l’action n° 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 « Administration pénitentiaire » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits hors titre 2 de l’action n° 04 « Gestion de l’administration centrale » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».