577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Émeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-28

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement abonde l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Le budget pour 2027 prévoit une augmentation de 1,4% pour les crédits alloués à l'aide aux victimes. Cette légère hausse est bien entendu insuffisante pour financer les associations d'aide aux victimes qui assurent pourtant l'accompagnement juridique, psychologique et social tout au long de la procédure. 

Il est ici question de victimes de violences intrafamiliales, de personnes précaires et/ou vulnérables. 

L'amendement vise donc à abonder le crédit alloué à l'aide aux victimes.