Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative.

Si tous les acteurs s’accordent à considérer qu’il s’agit d’un levier puissant pour lutter contre la récidive tout en constituant un véritable soutien aux victimes, force est de regretter le manque des moyens consacrés. Cette politique ne dispose toujours pas d’action budgétaire propre et demeure principalement financée au sein des crédits d’aide aux victimes. 

C’est un développement politique important qui permettrait de concevoir une justice centrée sur la reconstruction des victimes, la responsabilisation des auteurs, mais aussi la prévention de la récidive. 

Cet amendement abonde donc de 3 millions d’euros l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit et à la justice ». Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, le même montant est prélevé sur l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice judiciaire ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.