Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15
Auteur :
Cyrielle Chatelain
— Écologiste et Social
(Isère · 2ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : APRÈS L'ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-07-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000075
Dispositif
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