Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Stéphane Travert
— Ensemble pour la République
(Manche · 3ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-07-01
Date de sort : 2026-07-08
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme).