Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Stéphane Travert
— Ensemble pour la République
(Manche · 3ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-07-01
Date de sort : 2026-07-08
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« postes et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique.