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Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Florent Boudié — Ensemble pour la République (Gironde · 10ᵉ)

Texte visé : Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-05-09

Date de sort : —

Dispositif

Au début du titre, substituer aux mots :

« visant à transmettre au Parlement les »

les mots :

« prévoyant la transmission au Parlement des ».

Amendement rédactionnel.