577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Florent Boudié · Projet ou proposition de loi organique Dossier officiel ↗

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-03-03
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 5 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 3
  • Adopté 2

Par examen

  • seance 5

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • EPR — Ensemble pour la République 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 4
  • TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
2026-03-03 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-13 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Avis du Conseil d'Etat 2570 Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Florent Boudié 2026-03-03
Proposition de loi 2570 Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Florent Boudié 2026-03-03
Rapport 2795 Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi — 2026-05-13
Proposition de loi 2795 Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi — 2026-05-13

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