amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-03-02

Date de sort : —

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