577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République (Nord · 5ᵉ)
Texte visé : Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« avec lequel »

le mot :

« auquel ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.