Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sébastien Huyghe
— Ensemble pour la République
(Nord · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« avec lequel »
le mot :
« auquel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.