577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sébastien Huyghe · Parlementaire Dossier officiel ↗

Création d’une déclaration de beau-parentalité

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-01-13
  • Dernier acte connu 2026-02-25
  • Amendements déposés 53 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 42
  • Adopté 5
  • Retiré 3
  • Rejeté 2
  • Irrecevable 1

Par examen

  • seance 53

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 20
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • EcoS — Écologiste et Social 10
  • DR — Droite Républicaine 6
  • SOC — Socialistes et apparentés 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE PREMIER 45
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 53 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création d’une déclaration de beau-parentalité
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Création d’une déclaration de beau-parentalité

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2327 Création d’une déclaration de beau-parentalité Sébastien Huyghe 2026-01-13
Rapport 2536 Création d’une déclaration de beau-parentalité — 2026-02-25

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